Gilles Sabatier

De: Gilles Sabatier
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Gilles SABATIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036580726(source JORF)
admission
08 Février 201808/02/2018
De: Gilles Sabatier
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Gilles Sabatier
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Gilles Sabatier
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Gilles SABATIER
commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Sabatier (Gilles)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000254513(source JORF)
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Sabatier (Gilles)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la quinzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2003-2004
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000241514(source JORF)
admission
31 Août 200331/08/2003
De: Gilles Sabatier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000221494(source JORF)
inscription
31 Mars 200231/03/2002
De: Sabatier (Gilles)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude
au grade de chef technicien en 1999
Membres
Groupe:
Jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude
EQUI9910211A(source BODD)
composition
10 Novembre 199910/11/1999
De: Sabatier (Gilles, Jean-Marie)
capitaine, arme blindée et cavalerie ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760193(source JORF)
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Sabatier (Gilles)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite des concours de 1996
LISTE PRINCIPALE
Candidats français
Concours Sciences
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
ecole
JORFTEXT000000744757(source JORF)
admission
13 Août 199613/08/1996
De: Sabatier (Gilles)
Bouches-du-Rhône
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000000171888(source JORF)
diplome
29 Juin 199629/06/1996
De: Sabatier (Gilles)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1996
Deschamps (Pierre-Louis, Jean de Dieu)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000376401(source JORF)
admissibilité
20 Juin 199620/06/1996
De: Sabatier (Gilles)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole de l'air
A. - Liste
par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole de l'air (année 1995)
Groupe:
École de l'air
ecole
JORFTEXT000000353052(source JORF)
admissibilite
11 Juin 199511/06/1995
De: Sabatier (Gilles, Jean-Marie)
arme blindée et cavalerie
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Barbié de Préaudeau (Cyrille, Marie, Vladimir, François. ; Xavier), infanterie
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1993-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000000165192(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Sabatier (Gilles)
Objet:
commissaires principaux les commissaires de police
date_debut="1993-05-03"
JORFTEXT000000179707(source JORF)
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Sabatier (Gilles)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
JORFTEXT000000163026(source JORF)
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Sabatier (Gilles)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000160873(source JORF)
promotion
03 Novembre 199003/11/1990